La tentation du fichage génétique de masse

- J'ai appris dans l'histoire, qu'on avait le droit de refuser, quelles que soient les conséquences, réplique Benjamin Deceuninck, assez content de son effet.

- Vous encourez 15 000 euros d'amende et un an de prison ferme, conclut le gendarme.

Le 25 août, devant le tribunal correctionnel d'Alès (Gard), le procureur a requis 500 euros d'amende à l'encontre du prévenu, pour "refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l'authentification de son empreinte génétique". Le jugement est mis en délibéré au 29 septembre. Mais quel que soit le verdict, et même s'il s'acquitte de l'amende, le jeune paysan ne s'en tirera pas à si bon compte. Refuser de donner son ADN est un "délit continu", explique Christian Pasta, procureur de la République à Alès. "Tant qu'il refusera le prélèvement, j'engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive."

Qu'a fait Benjamin Deceuninck pour mériter tant d'obstination de l'autorité judiciaire ? Il n'a pas tué, pas volé, pas violé. Il a, avec d'autres, arraché des cultures expérimentales de betteraves transgéniques. "Dégradation grave du bien d'autrui commis en réunion", selon la justice.

C'était en 2001, à Avelin (Nord). Deceuninck, comme les dix autres faucheurs, a été condamné en 2005, par le tribunal correctionnel de Lille, à un mois de prison avec sursis. Six ans après les faits, un an après sa condamnation, le jeune militant est donc sommé, par application de la loi, de donner son ADN.

Pas moins de 137 infractions, selon l'article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l'ADN. Le législateur n'a cessé d'ajouter des infractions justifiant l'entrée dans le fichier. Le traumatisme du 11-Septembre et la loi Sarkozy ont gravement accéléré le processus.

Cela s'est fait en plusieurs phases.

1. Le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998, trois mois après l'arrestation de Guy Georges, le tueur en série identifié grâce à son ADN. Initialement, le fichier n'est destiné qu'aux auteurs d'infractions sexuelles.

2. Le 15 novembre 2001 (gouvernement Jospin toujours), la loi Vaillant dite de "sécurité quotidienne" l'élargit aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme, aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions, dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende au moins.

3. Un grand pas est franchi avec la loi Sarkozy de "sécurité intérieure" du 18 mars 2003 (gouvernement Raffarin). Les infractions les plus banales sont introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM...). La sanction pour refus d'obtempérer au fichage est alourdie. Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non condamnées mais simplement suspectées - "à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants". S'il est innocenté, l'intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du Fichier national. Le procureur peut, ou non, l'accepter.

Dans la foulée, la loi Perben II de 2004 obligera toute personne condamnée à plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Qui refuse, perd aussitôt tout droit à une réduction de peine.

"Bien des infractions manquent encore pour alimenter le fichier, ironise Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Nombre de délits financiers tels le délit d'initié, la fraude fiscale ou l'abus de bien social n'exigent pas de fichage ADN..." En attendant, le Fnaeg, qui est alimenté depuis 2002, grossit à très vive allure : 2 100 références en 2002, 40 000 en 2004, 283 000 aujourd'hui. Parmi elles, 107 000 personnes condamnées, 163 000 "soupçonnées", 16 726 traces relevées sur des scènes de crimes.

Insuffisant, estiment les autorités françaises qui rêvent d'atteindre les "performances" de la Grande-Bretagne, championne du monde en la matière avec 3 millions de profils enregistrés, soit 5 % de la population !

Pourquoi avoir étendu le fichage à un si grand nombre d'infractions ? Pour le directeur de la police judiciaire, Frédéric Péchenard, "cet outil extraordinaire pour éviter les récidives criminelles" n'a de sens que si le maximum d'individus s'y trouvent répertoriés. Parce que, constate-t-il, "il est très rare que les violeurs ou les tueurs en série ne soient pas connus des services de police pour des infractions moindres (vols, petits incendies, actes de cruauté envers les animaux, etc.). Le Fnaeg, dont les consultants doivent bien sûr rester strictement encadrés, est une nécessité de la police moderne, autant pour les victimes que pour les suspects éventuels qui peuvent, grâce à une trace ADN, être lavés de tout soupçon".

Efficace, certes. Mais non sans risque de dérive. Risque d'erreur, d'abord. Non seulement une personne peut se trouver à tort sur le fichier, mais une trace d'ADN sur la scène d'un crime peut être trompeuse. Un criminel ne peut-il être porteur de l'ADN des personnes dont il a serré la main dans la journée ?"En effet, répond Frédéric Péchenard. Tout comme les empreintes digitales, l'ADN est un élément de l'enquête, jamais une preuve suffisante. L'important, c'est l'interprétation que l'on peut en faire." Jean-Paul Jean, magistrat pénaliste, n'est pas si optimiste : "L'infaillibilité scientifique de l'ADN impressionne fortement les jurés d'assises, et parfois à tort."

Risque d'arbitraire, ensuite. Relever et ficher une empreinte coûte cher : environ 400 euros, même si la concurrence des laboratoires tend à casser les prix. L'opération demande du temps : réquisition par le magistrat, prélèvement par le gendarme ou le policier, transformation par le "labo" de la trace (sang, sperme, salive, urine...) en empreinte génétique. Une telle économie ne permet pas de répertorier d'un coup toutes les personnes prévues par la loi. Dès lors, qui ficher en priorité ? Lors de son procès le 25 août, Benjamin Deceuninck s'en est étonné : sur les 11 personnes condamnées comme lui à Avelin pour l'arrachage des betteraves OGM, seules six étaient requises de donner leur ADN. Selon lui, les plus "politiques"... Le procureur de la République à Lille, Philippe Lemaire, affirme avoir requis des poursuites contre tous. A charge pour les tribunaux du lieu de domicile de les mettre en oeuvre. Avec plus ou moins de zèle et de moyens.

Risque de mésutilisation, enfin. Notre ADN intéresse beaucoup de monde. Contrairement aux empreintes digitales, il contient une masse d'informations qui dit tout de nous. L'ADN est notre intimité. Vous êtes porteur d'une maladie génétique, d'une maladie dégénérescente, d'une séropositivité ? L'employeur, le banquier, l'assureur sont intéressés. Comment veiller à ce qu'un policier ou un magistrat, cumulant par exemple sa retraite avec un emploi privé, ne communique pas de renseignements à son employeur ?

En principe, la loi en vigueur interdit ces dérives. De l'ADN, le fichier ne retient que les segments qui permettent d'identifier la personne. Les autres sont définitivement rejetés, assure Christian Hassenfratz, le magistrat en charge du Fnaeg. Il est donc légalement impossible de connaître par le Fnaeg l'ethnie à laquelle appartient un fiché ou les maladies dont il peut être affecté. L'accès au fichier est limité aux magistrats et à la police. La conservation des empreintes varie de 25 à 40 ans selon le type d'infraction.

Cette longue durée fragilise d'autant les garanties puisqu'une nouvelle législation peut venir les modifier à tout moment. Pour Meryem Marzouki, présidente de l'association Iris (protection des libertés dans l'usage d'Internet), c'est bien tout le problème. "Le principe est simple : on profite d'un contexte émotionnel fort (attentat terroriste, meurtres en série) pour créer un fichier. Une fois l'instrument en place, il suffit d'étendre sa finalité par petites touches. L'opinion est plus sensible à la victime qu'au citoyen..."

Entrent alors en jeu d'autres garde-fous institutionnels : le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel qui n'a pas émis d'avis négatif sur le Fnaeg, et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cette dernière, autorité administrative indépendante, examine deux principes : la finalité (dans quel but le fichier est créé) et la proportionnalité (quelles limites donner pour le but recherché). La CNIL ne s'est pas opposée au Fnaeg. Elle a simplement posé des conditions : par exemple, le type d'informations retenues dans l'empreinte, la durée de conservation, etc. Le problème est que ses pouvoirs ont été considérablement réduits. Depuis 2004, l'avis de la commission n'est plus que consultatif. Elle était ainsi "défavorable" au fichage des personnes simplement soupçonnées de délits, elle n'a pas été entendue. "Le problème du Fnaeg, s'inquiète Alex Turc, président de la commission, c'est le saucissonnage : ses compétences sont élargies à chaque vague législative. La CNIL ne peut que proposer des garanties supplémentaires pour maintenir un système plus protecteur des droits des personnes que le système britannique."

"La CNIL donne des avis, le gouvernement s'assoit dessus", résume M^e Alain Weber, avocat à la Ligue des droits de l'homme. "Le Fnaeg est un outil pertinent mais il doit rester respectueux des libertés, explique-t-il. Or, créer un fichier qui répertorie l'ADN à chaque manquement à la loi pénale, ce n'est pas seulement confier à la police les moyens de l'investigation, c'est créer une mégabase de surveillance des citoyens. Au lieu de partir du crime pour retrouver le responsable, on considère toute personne condamnée comme un suspect virtuel pour des manquements à venir. On constitue une base de suspects. C'est une méthode démesurée qui porte atteinte aux droits de la personne."

La Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et de nombreux citoyens s'inquiètent de la menace que fait peser l'extension du fichier sur les libertés publiques. Figurer dans un fichier n'est pas anodin. Pour accéder à la fonction publique, travailler dans une société de sécurité ou dans un aéroport, bref, pour tout emploi nécessitant une déclaration à la préfecture peut être un handicap. La présomption de culpabilité l'emporterait alors sur la présomption d'innocence.

Brotherhood of the Bell: Black Arts & Black Sciences

The majority of people worldwide do not know what the terms Black Operations and Black Sciences mean or how they are used. Black Operations were developed after World War I; but, really flourished after World War II during the Cold War. Congress allocated money to the Pentagon, the CIA and other Defense Department sectors to make the United States military as strong as possible, but certain projects became more secret than others did. The more secret projects were funded by the civilian sector at first - such as "pet peeve" defense contractors already in the loop.

As time went on, the "privy" developed into a real clique of not only specially screened corporations but also choice individuals found by federal talent hunts. A new sub-culture was born with a new personality and belief system - separate from mainstream Americans.

Cutting-edge technology such as stealth aircraft, invisible hovercraft, extremely low frequency mind control, weather control, and cloning became secret sciences. The new knowledge was and still is not available to the regular Army, to Congress, or to any University. The most secret of the secret was in the hands of a power-hungry few that tied itself to the World Bank for the future funding of its projects. They developed "think tanks" - like Stanford and Tavistock - to keep the masses fooled about everything.

The deception grew like a cancer into every area of industrialized society. They moved into everything from the Mafia to Harvard University to International Banking. They learned how to control the media and, thus, they controlled the television, Hollywood, every newspaper, every educational institution and every person's mind - at least to a certain point.

Accusations of abuse and inhuman acts by the C.I.A. and F.B.I. were investigated by Congress in 1977. They used the excuse of "national security" for every crime they committed. Under the guise of "national security", there has not been an investigation of their highly illegal activities since 1977. Your Congress, your President and your Supreme Court are actually scared of them. A mountain of evidence points to the fact that they have killed thousands, including corporate executives and politicians - like JFK. They are thus considered the "Invisible Government."

The "Invisible Government" needs a name at this point, so let us call it "The Brotherhood of the Bell." This was a 1960's movie about such a conspiracy. By the way, Bell Corporation made the first flying saucer called "The Bell" - for the "Invisible Government" because it was shaped like a bell. Therefore, I shall call the "Brotherhood of the Bell", or simply, "B.O.B."

B.O.B. became an internationally funded and operated organization that developed its totalitarian tactics for worldwide economic, political and military control. B.O.B. led us to believe that half of the earth was religious-capitalism defended by the CIA and the other half of the world was atheist communism defended by the KGB. But, in actuality the International Bankers and ancient esoteric secret societies with an octopus of intelligence agencies controlled the entire earth - even through World Wars I and II. Whenever a few cliques decided to go into business for themselves and break away from the monopoly system, we would have a world war. The same is true today; so do not mess with the super-bankers.

The Cold War ended because of a worldwide cry for "peace". The old industrialist-banker game of churning up another war for the military-industrial complex was becoming more and more difficult. Their "think-tanks" had to come up with a new strategy to subdue this "New Left" ideology. Time, also, changed technology thus the bankers and industrialists no longer needed large populations to do the farming, work in the factories or even fight in their war-machine game. Advanced computers, robots and artificial intelligence bio-electronics and cloning eliminated the need of all of these useless eaters. Top secret meetings were held as early as 1960, developing strategies like, for example, "The Report From Iron Mountain."

The "New Left", with all of it's altruistic and humanitarian concepts would be the "Trojan Horse" that would bring in the largest "shadow of death" to fall on mankind in the written history of the earth. In "Globalist" books, in their reports at the United Nations, on their statues and art at the new Masonic airports, on their shrines like the "Georgia Guide Stones", they all call for a massive de-population of the earth! They also command eliminating democracy and culture under the guise of a new "think tank" invented international religion and government.

On the other hand, certain racist New Right organizations have and are being manipulated by the Black Ops agent provocateurs to appear hostile to the masses through their song bird media. The truth is that these groups are very aware of certain concepts of the New World Order; but, they cannot see that they are being used as "scapegoats" and "patsies" for Black Operations" sabotage. The invisible government always uses some sort of chaos they create to steer public demand for social change - such as gun control. Their hoodwinking games are from the old Masonic term "Ordo Ab Chao." They create the problem secretly but their politicians come forward openly with a new solution - Order Out of Chaos.

B.O.B.'s old excuse was "national security" for its cruelty to mankind. Now it is made of a string of excuses, like: "To save the children", or: "To save nature!" The truth is that "The Brotherhood of the Bell" is destroying more nature with its' top secret projects like the nuclear bomb, chemical and biological warfare, and H.A.A.R.P. (High-frequency Active Auroral Research Program) than we the "useless eaters" could ever imagine doing.

When the Berlin wall came down, the Black Operations of the East merged with the Black Operations of the West. The "think tanks" now include Soviets and Red Chinese. They have mixed their ideas for an One World Order and have mixed their military Special Forces together in a scheme to execute the "cleansing" or "killing fields."

What these "Brave New World" types do not know is that once again they are being used to satisfy the greedy appetites of the super power-elite! Those in the Cabal know that an inter-dimensional society, an etheric civilization more invisible than they are controls their minds and souls. They honor these Ascended Masters or Gods with blood and sacrifice - as they always have through the history of the Dark Nobility and Black Arts Occultism! They know the Lord of this earth is Lucifer and that he must be appeased.

The "Black Budget" then started to be used for the "Black Arts" and became known as the "Black Sciences." The earliest projects actually started prior to World War I while the more popular ones started around World War II. The U.S. Army was in charge of making the "A-bomb" in the "Manhattan Project" and the U.S. Navy was in charge of making stealth equipment and invisibility in the "Philadelphia Experiment."

After the war, the scientists of both projects were joined with Nazi scientists from Germany and NASA and the National Security Agency were formed. Previous experiments, like "The Babalon Working", and "The Montauk Project" used Nazi occultists and scientists to communicate with and materialize inter-dimensional beings. They also started working on inter-dimensional time travel and eugenics/cloning. Thus, the Black Sciences were born.

The Black Sciences are the most secret of all secrets and are seriously guarded by specially screened soldiers of Black Operations. It is their hope to merge the seen world with the unseen world. It is their goal to make sure we have a "oneness-of mind" and are spiritually harmonized to a frequency that will bring this about. The Ascended Masters have commanded them to eliminate the "Old World", with all of its old ideas and all of its old people. A new generation with a "New World View" is the agenda of the day.

That is why many conservatives, Christians, Jews, Muslims, and Buddhists are on the surveillance and extermination lists. That is why more anti-Constitutional laws are becoming the "New Law." That is why those in the know from all religions and political ideologies are getting concerned.

The "Black Operations" work for the "Black Sciences" who worship "Black Occult Religions" of the "Brotherhood of the Bell."